Conditions Générales d'Utilisation

Règles d'utilisation du site et de nos services

Dernière mise à jour : 04/08/2025 Version 1.0

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web vindareliosyn.com et des services proposés par vindareliosyn, société spécialisée dans l'audit financier et le conseil comptable.

Éditeur du site

vindareliosyn
18 Rue Victor Hugo
75002 Paris, France
Téléphone : +33 1 47 26 83 59
Email : contact@vindareliosyn.com

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

  • Site : le site web accessible à l'adresse vindareliosyn.com
  • Éditeur : vindareliosyn, société éditrice du site
  • Utilisateur : toute personne naviguant sur le site
  • Client : toute personne ayant contracté avec vindareliosyn
  • Services : prestations d'audit financier et de conseil comptable
  • CGU : les présentes conditions générales d'utilisation

3. Acceptation des conditions

3.1 Acceptation obligatoire

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.

3.2 Capacité juridique

L'utilisateur déclare et garantit avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et utiliser le site conformément aux présentes CGU.

3.3 Acceptation express

Certaines actions sur le site (utilisation du formulaire de contact, soumission de demandes) requièrent une acceptation expresse des CGU via une case à cocher.

4. Accès au site

4.1 Conditions d'accès

L'accès au site est libre et gratuit. Toutefois, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter :

  • La fourniture d'informations personnelles
  • L'acceptation de conditions spécifiques
  • Le respect des présentes CGU

4.2 Prérequis techniques

L'utilisateur est responsable de :

  • Son équipement informatique
  • Sa connexion internet
  • La sécurité de son poste de travail
  • La compatibilité de son navigateur

4.3 Disponibilité

vindareliosyn s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue en raison des contraintes techniques.

5. Services proposés

5.1 Présentation des services

Le site présente les services d'audit financier et de conseil comptable proposés par vindareliosyn :

  • Audit financier : vérification des comptes et états financiers
  • Contrôle comptable : révision des procédures comptables
  • Conseil financier : accompagnement stratégique

5.2 Demande de devis

Les utilisateurs peuvent demander un devis via le formulaire de contact. Cette demande ne constitue pas un engagement contractuel.

5.3 Informations fournies

Les informations présentées sur le site sont données à titre indicatif. Seuls les devis et contrats signés font foi.

6. Obligations des utilisateurs

6.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment :

  • D'utiliser le site à des fins illégales
  • De porter atteinte aux droits des tiers
  • De troubler le fonctionnement du site
  • De collecter des données personnelles

6.2 Respect de la propriété intellectuelle

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de vindareliosyn et des tiers.

6.3 Exactitude des informations

L'utilisateur garantit l'exactitude et la véracité des informations qu'il fournit via le site.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Propriété du site

Le site et tous ses éléments (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à vindareliosyn.

7.2 Licence d'utilisation

vindareliosyn concède à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du site pour ses besoins propres.

7.3 Interdictions

Il est interdit de :

  • Reproduire ou représenter le site sans autorisation
  • Exploiter commercialement le contenu du site
  • Modifier ou altérer le site
  • Utiliser le site à des fins concurrentielles

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité de vindareliosyn

vindareliosyn s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentes sur le site mais ne peut garantir :

  • L'absence d'erreurs ou d'omissions
  • La disponibilité permanente du site
  • L'absence de virus ou de programmes malveillants

8.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de vindareliosyn est limitée aux dommages directs et prévisibles. En aucun cas, elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects.

8.3 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable :

  • De l'utilisation qu'il fait du site
  • Des informations qu'il transmet
  • Des conséquences de ses actions

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9.1 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour :

  • Répondre aux demandes des utilisateurs
  • Fournir nos services
  • Respecter nos obligations légales
  • Améliorer notre site et nos services

9.2 Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent des droits prévus par le RGPD : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition.

10. Modifications

10.1 Modifications des CGU

vindareliosyn se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

10.2 Information des utilisateurs

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par :

  • Une mention sur le site
  • Une notification par email si disponible
  • Une mise à jour de la date des CGU

10.3 Acceptation des modifications

La poursuite de l'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le site à tout moment sans préavis.

11.2 Résiliation par vindareliosyn

vindareliosyn se réserve le droit de suspendre ou interdire l'accès au site en cas de :

  • Non-respect des CGU
  • Utilisation abusive du site
  • Comportement préjudiciable

11.3 Effets de la résiliation

La résiliation met fin à l'autorisation d'utiliser le site mais ne fait pas obstacle aux droits acquis et aux obligations nées antérieurement.

12. Droit applicable et juridiction

12.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

12.2 Juridiction compétente

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12.3 Règlement amiable

Avant tout recours contentieux, les parties s'efforcent de résoudre leur différend par voie amiable.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

vindareliosyn

18 Rue Victor Hugo
75002 Paris, France

Téléphone : +33 1 47 26 83 59
Email : contact@vindareliosyn.com