1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web vindareliosyn.com et des services proposés par vindareliosyn, société spécialisée dans l'audit financier et le conseil comptable.
Éditeur du site
vindareliosyn
18 Rue Victor Hugo
75002 Paris, France
Téléphone : +33 1 47 26 83 59
Email : contact@vindareliosyn.com
2. Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :
- Site : le site web accessible à l'adresse vindareliosyn.com
- Éditeur : vindareliosyn, société éditrice du site
- Utilisateur : toute personne naviguant sur le site
- Client : toute personne ayant contracté avec vindareliosyn
- Services : prestations d'audit financier et de conseil comptable
- CGU : les présentes conditions générales d'utilisation
3. Acceptation des conditions
3.1 Acceptation obligatoire
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.
3.2 Capacité juridique
L'utilisateur déclare et garantit avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et utiliser le site conformément aux présentes CGU.
3.3 Acceptation express
Certaines actions sur le site (utilisation du formulaire de contact, soumission de demandes) requièrent une acceptation expresse des CGU via une case à cocher.
4. Accès au site
4.1 Conditions d'accès
L'accès au site est libre et gratuit. Toutefois, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter :
- La fourniture d'informations personnelles
- L'acceptation de conditions spécifiques
- Le respect des présentes CGU
4.2 Prérequis techniques
L'utilisateur est responsable de :
- Son équipement informatique
- Sa connexion internet
- La sécurité de son poste de travail
- La compatibilité de son navigateur
4.3 Disponibilité
vindareliosyn s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue en raison des contraintes techniques.
5. Services proposés
5.1 Présentation des services
Le site présente les services d'audit financier et de conseil comptable proposés par vindareliosyn :
- Audit financier : vérification des comptes et états financiers
- Contrôle comptable : révision des procédures comptables
- Conseil financier : accompagnement stratégique
5.2 Demande de devis
Les utilisateurs peuvent demander un devis via le formulaire de contact. Cette demande ne constitue pas un engagement contractuel.
5.3 Informations fournies
Les informations présentées sur le site sont données à titre indicatif. Seuls les devis et contrats signés font foi.
6. Obligations des utilisateurs
6.1 Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment :
- D'utiliser le site à des fins illégales
- De porter atteinte aux droits des tiers
- De troubler le fonctionnement du site
- De collecter des données personnelles
6.2 Respect de la propriété intellectuelle
L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de vindareliosyn et des tiers.
6.3 Exactitude des informations
L'utilisateur garantit l'exactitude et la véracité des informations qu'il fournit via le site.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Propriété du site
Le site et tous ses éléments (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à vindareliosyn.
7.2 Licence d'utilisation
vindareliosyn concède à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du site pour ses besoins propres.
7.3 Interdictions
Il est interdit de :
- Reproduire ou représenter le site sans autorisation
- Exploiter commercialement le contenu du site
- Modifier ou altérer le site
- Utiliser le site à des fins concurrentielles
8. Responsabilité
8.1 Responsabilité de vindareliosyn
vindareliosyn s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentes sur le site mais ne peut garantir :
- L'absence d'erreurs ou d'omissions
- La disponibilité permanente du site
- L'absence de virus ou de programmes malveillants
8.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité de vindareliosyn est limitée aux dommages directs et prévisibles. En aucun cas, elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects.
8.3 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable :
- De l'utilisation qu'il fait du site
- Des informations qu'il transmet
- Des conséquences de ses actions
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
9.1 Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour :
- Répondre aux demandes des utilisateurs
- Fournir nos services
- Respecter nos obligations légales
- Améliorer notre site et nos services
9.2 Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent des droits prévus par le RGPD : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition.
10. Modifications
10.1 Modifications des CGU
vindareliosyn se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.
10.2 Information des utilisateurs
En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par :
- Une mention sur le site
- Une notification par email si disponible
- Une mise à jour de la date des CGU
10.3 Acceptation des modifications
La poursuite de l'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Résiliation
11.1 Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le site à tout moment sans préavis.
11.2 Résiliation par vindareliosyn
vindareliosyn se réserve le droit de suspendre ou interdire l'accès au site en cas de :
- Non-respect des CGU
- Utilisation abusive du site
- Comportement préjudiciable
11.3 Effets de la résiliation
La résiliation met fin à l'autorisation d'utiliser le site mais ne fait pas obstacle aux droits acquis et aux obligations nées antérieurement.
12. Droit applicable et juridiction
12.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
12.2 Juridiction compétente
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12.3 Règlement amiable
Avant tout recours contentieux, les parties s'efforcent de résoudre leur différend par voie amiable.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :